Article 1 du Décret n° 58-908 du 30 septembre 1958 portant règlement d’administration publique fixant le statut de l’agent comptable de la caisse de crédit municipal de Paris.

Article 1 du Décret n° 58-908 du 30 septembre 1958

Article 2

Entrée en vigueur le 4 octobre 1958

Le comptable de la caisse de crédit municipal de Paris est dénommé agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse du crédit municipal de Paris.

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