Article 21 du Décret n°78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais

Article 21 du Décret n°78-280 du 10 mars 1978

Article 20

Article 22

Entrée en vigueur le 27 janvier 2005

Modifié par : Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 - art. 1 () JORF 27 janvier 2005

Les dispositions du titre V du décret du 22 mai 1920 modifié sont abrogées.

Entrée en vigueur le 27 janvier 2005
Modifié par :	Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 - art. 1 () JORF 27 janvier 2005

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).