Entrée en vigueur le 26 janvier 2005
Modifié par : Décret n°96-308 du 10 avril 1996 - art. 4 () JORF 12 avril 1996
Modifié par : Décret n°2005-45 du 25 janvier 2005 - art. 1 () JORF 26 janvier 2005
Le président du conseil d'administration est nommé parmi ses membres par décret pris en conseil des ministres sur proposition du conseil d'administration et sur le rapport des ministres exerçant la tutelle du centre.
Les émoluments et indemnités du président sont fixés par décision conjointe des ministres exerçant la tutelle du centre et du ministre chargé du budget.
Les émoluments et indemnités du président sont fixés par décision conjointe des ministres exerçant la tutelle du centre et du ministre chargé du budget.