Décret n°84-510 du 28 juin 1984
Article 14-16 du Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/06/2009
Entrée en vigueur le 11 juin 2009
Est créé par : Décret n°2009-644 du 9 juin 2009 - art. 1
Conformément aux dispositions de l'article L. 331-8 du code de la recherche, le président du Centre national d'études spatiales peut déléguer une partie des pouvoirs prévus à l'article L. 331-6 au directeur de l'établissement du centre spatial guyanais, ainsi qu'aux responsables des activités de sauvegarde, de sûreté et de sécurité du centre spatial guyanais.
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