Article 5 du Décret n°79-250 du 27 mars 1979
Article 4Article 5-1
Entrée en vigueur le 16 février 1986
Sortie de vigueur le 19 avril 1988

NOTA


[*Nota - Décret 86-214 du 14 février 1986 art. 9 et décret 86-213 du 14 février 1986 art. 3 : montants applicables aux stages débutant à compter du 1er janvier 1986 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date et pour les montants de 1267,50 F et 1690,50 F ayant commencé après la date de publication du décret n°84-231 du 27 mars 1984.*] [*Nota - Décret 88-368 du 15 avril 1988 art. 17 : abroge le présent texte sous réserve des dispositions de son article 18.*]

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).