Entrée en vigueur le 1 novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 3 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 1 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
L'exploitant d'une ou de plusieurs installations nucléaires de base comprises dans un même site au sens de l'article 3 du décret du 11 décembre 1963 susvisé a la responsabilité de toutes les mesures générales d'ordre administratif et technique, notamment en matière d'organisation du travail, nécessaires pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles susceptibles d'être causés par les rayonnements ionisants.
Le représentant de l'exploitant sur le site est ci-après désigné sous l'appellation "chef d'établissement".
La responsabilité des mesures concernant la protection et la surveillance individuelle des travailleurs incombe à leur employeur, que celui-ci soit ou non l'exploitant.
L'exploitant assure la coordination des mesures prises par lui et par l'ensemble des employeurs et l'échange des informations entre ceux-ci et lui-même.
Le représentant de l'exploitant sur le site est ci-après désigné sous l'appellation "chef d'établissement".
La responsabilité des mesures concernant la protection et la surveillance individuelle des travailleurs incombe à leur employeur, que celui-ci soit ou non l'exploitant.
L'exploitant assure la coordination des mesures prises par lui et par l'ensemble des employeurs et l'échange des informations entre ceux-ci et lui-même.