Entrée en vigueur le 1 novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 7 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Toute opération comportant un risque d'exposition aux rayonnements ionisants doit être effectuée sous le contrôle d'une personne qualifiée en radioprotection désignée par le chef d'établissement ou, si l'employeur n'est pas le chef d'établissement, désignée par l'employeur avec l'accord du chef d'établissement.