Entrée en vigueur le 1 novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 9 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
L'employeur est tenu [*obligation d'information*] de porter à la connaissance des travailleurs intéressés :
a) Le nom et l'adresse du médecin du travail chargé de procéder ou de faire procéder aux examens médicaux prévus par les articles 39 et 40 du présent décret, et le lieu où ces examens sont effectués ;
b) L'existence de zones contrôlées ou surveillées ;
c) Les dispositions relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité en zone contrôlée ;
d) Les moyens d'appel rapide des personnes, et notamment du médecin, chargées d'intervenir en cas d'incident ou d'accident.
a) Le nom et l'adresse du médecin du travail chargé de procéder ou de faire procéder aux examens médicaux prévus par les articles 39 et 40 du présent décret, et le lieu où ces examens sont effectués ;
b) L'existence de zones contrôlées ou surveillées ;
c) Les dispositions relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité en zone contrôlée ;
d) Les moyens d'appel rapide des personnes, et notamment du médecin, chargées d'intervenir en cas d'incident ou d'accident.