Article 13 du Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

Article 13 du Décret n°75-306 du 28 avril 1975

Article 12Article 14

Entrée en vigueur le 1 novembre 1988

Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 9 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988

Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988

L'employeur doit veiller [*obligation*] à ce que les travailleurs respectent les consignes de sécurité et portent les dispositifs et les équipements de protection individuelle ainsi que les dosimètres individuels.

Entrée en vigueur le 1 novembre 1988
Modifié par :	Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 9 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par :	Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988

Sortie de vigueur le 2 avril 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 4 () JORF 2 avril 2003

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