Entrée en vigueur le 1 novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 14 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 10 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Pour l'exécution des travaux mentionnés à l'article 10 [*n'entrant pas dans le cadre de l'exploitation courante*] (paragraphe I, 2°) et des travaux effectués dans les zones mentionnées à l'article 17, le chef d'établissement doit prendre toutes dispositions pour que soient préalablement déterminées et portées à la connaissance des travailleurs concernés les mesures de sécurité à prendre et éventuellement la durée maximale d'exposition de chaque travailleur.