Entrée en vigueur le 1 novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 10 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 14 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par : Décret 88-662 1988-05-06 art. 10, art. 14, art. 15-III, art. 34 JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Les contrôles mentionnés à l'article précédent doivent être effectués [*obligation*] :
a) Lors des essais mentionnés à l'article 7 paragraphe I a ;
b) Avant la mise en service de l'installation ;
c) Après toute modification apportée aux modalités d'utilisation de l'installation ou aux équipements de protection, de nature à modifier les risques d'irradiation ou de contamination ;
d) De façon périodique avec une fréquence fixée par arrêté pris dans les conditions prévues à l'article 50 ci-après, compte tenu de la nature des installations et de leurs modalités d'utilisation ;
e) Après toute anomalie constatée sur l'installation en ce qui concerne la protection des travailleurs.
a) Lors des essais mentionnés à l'article 7 paragraphe I a ;
b) Avant la mise en service de l'installation ;
c) Après toute modification apportée aux modalités d'utilisation de l'installation ou aux équipements de protection, de nature à modifier les risques d'irradiation ou de contamination ;
d) De façon périodique avec une fréquence fixée par arrêté pris dans les conditions prévues à l'article 50 ci-après, compte tenu de la nature des installations et de leurs modalités d'utilisation ;
e) Après toute anomalie constatée sur l'installation en ce qui concerne la protection des travailleurs.