Entrée en vigueur le 1 novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 14 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 16 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 10 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Les modalités d'exécution des contrôles d'ambiance prévus à l'article 21 dépendent de la nature du risque et de son éventuel accroissement.
Les techniques employées doivent permettre l'évaluation de l'exposition externe ou interne.
En cas de risque d'exposition interne, des contrôles périodiques doivent, en outre, porter sur la contamination surfacique des lieux de travail. La périodicité de ces contrôles doit être fixée en fonction de la nature et de l'importance du risque.
Les techniques employées doivent permettre l'évaluation de l'exposition externe ou interne.
En cas de risque d'exposition interne, des contrôles périodiques doivent, en outre, porter sur la contamination surfacique des lieux de travail. La périodicité de ces contrôles doit être fixée en fonction de la nature et de l'importance du risque.