Entrée en vigueur le 21 juillet 1994
Modifié par : Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 22 (Ab) JORF 21 juillet 1994
Les zones surveillées doivent faire l'objet d'un contrôle d'ambiance.
Les résultats de ce contrôle sont tenus à la disposition des agents de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et de l'emploi et du médecin du travail, ainsi que du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel [*autorité compétente*].
Ces contrôles sont effectués au moins une fois tous les six mois [*périodicité*], sous la responsabilité du chef d'établissement, par le service ou le personnel compétent en radioprotection.
Les résultats de ce contrôle sont tenus à la disposition des agents de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et de l'emploi et du médecin du travail, ainsi que du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel [*autorité compétente*].
Ces contrôles sont effectués au moins une fois tous les six mois [*périodicité*], sous la responsabilité du chef d'établissement, par le service ou le personnel compétent en radioprotection.