Article 1 du Décret n°80-479 du 27 juin 1980 fixant le statut applicable aux attachés scientifiques contractuels de l'institut national de la recherche agronomique.

Article 1 du Décret n°80-479 du 27 juin 1980

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

Les dispositions du présent décret sont applicables aux attachés scientifiques contractuels de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par :	Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

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