Décret n°80-479 du 27 juin 1980
Article 2 du Décret n°80-479 du 27 juin 1980 fixant le statut applicable aux attachés scientifiques contractuels de l'institut national de la recherche agronomique.
Chronologie des versions de l'article
Version29/06/1980
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
Les attachés scientifiques contractuels sont nommés par décision du directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement à la suite d'une sélection sur titres et épreuves effectuée par des jurys dans les conditions définies à l'article 7.
Les disciplines dans lesquelles des emplois peuvent être ouverts au recrutement sont fixées chaque année par le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Les disciplines dans lesquelles des emplois peuvent être ouverts au recrutement sont fixées chaque année par le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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