Article 6 du Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.

Article 6 du Décret n°78-78 du 25 janvier 1978

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 6 septembre 1997

Modifié par : Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 26 () JORF 6 septembre 1997

Par délégation du Premier ministre, il assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il veille à la coordination des enseignements de défense.

Entrée en vigueur le 6 septembre 1997
Modifié par :	Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 26 () JORF 6 septembre 1997

Sortie de vigueur le 24 avril 2007
Abrogé par :	Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007

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