Article 16 du Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSESAbrogé
Version18 juillet 1979
(renumérotation)
La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R381-52 (Ab)
Entrée en vigueur le 18 juillet 1979
Sur proposition du directeur, le ministre chargé de la sécurité sociale prononce l'agrément des agents de direction autres que l'agent comptable.
Entrée en vigueur le 18 juillet 1979
Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :
Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985