Article 1 du Décret n°90-965 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook (ensemble une annexe), signée à Rarotonga le 3 août 1990 (1)

Article 1 du Décret n°90-965 du 23 octobre 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 30 octobre 1990

La convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook (ensemble une annexe), signée à Rarotonga le 3 août 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 3 août 1990.

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