Article 3 du Décret n°90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes

Article 3 du Décret n°90-868 du 27 septembre 1990

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 juillet 1990

Le décret n° 89-933 du 22 décembre 1989 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes est abrogé.

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