Entrée en vigueur le 25 juin 2007
Modifié par : Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 1 () JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007
Modifié par : Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 3 () JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007
Ils dirigent les activités d'ateliers chargés de l'exécution de travaux impliquant la mise en oeuvre de techniques ou de qualifications particulières.
Ils peuvent, en outre, coordonner et contrôler les activités de plusieurs ateliers et participer à la formation des personnels ouvriers.
Ils assurent également l'encadrement des équipes, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Ils exercent leurs fonctions dans les domaines suivants :
- transports logistiques ;
- approvisionnement ;
- blanchisserie, buanderie, entretien textile ;
- hôtellerie, restauration ;
- techniques biomédicales ;
- fluides médicaux ;
- bâtiment ;
- maintenance de véhicules ;
- maintenance en climatique ;
- mécanique, électromécanique ;
- équipements et installations électriques ;
- électronique, électrotechnique ;
- entretien des systèmes automatisés ;
- sécurité, prévention et gestion des risques ;
- hygiène, bio-nettoyage ;
- environnement ;
- imprimerie, reprographie ;
- installation et maintenance informatique ;
- activités à caractère technique ou à caractère logistique.
[…] 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié ;
[…] 2. Considérant qu'aux termes de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée : « Sauf pour les emplois mentionnés à l'article 3, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, […] remplissant les conditions de grade et d'ancienneté requises par ces statuts. (…) Les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau ou de la liste de classement (…) » ; qu'aux termes de l'article 15 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 susvisé : « (…) II. – L'avancement au grade de maître ouvrier s'effectue selon les modalités suivantes : – peuvent être promus au grade de maître ouvrier par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, […]