Entrée en vigueur le 7 août 2007
Modifié par : Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 4 () JORF 7 août 2007
Modifié par : Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 1 () JORF 7 août 2007
Ils exercent notamment des fonctions de contremaître, de chef de garage et d'agent technique d'entretien.
Ils encadrent, sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique, un ou plusieurs ateliers, services ou pôles d'activités.
[…] Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière et notamment son article 7 ;
[…] Vu le décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière et notamment son article 7 ;
[…] Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public relevé d'office, tiré de ce que la décision du 3 avril 2012 devrait être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision de mutation de M. C…, dont elle serait une mesure d'application. […] – le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;