Article 28 du Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Article 28 du Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Article 27Article 29

Entrée en vigueur le 7 août 2007

Modifié par : Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 10 () JORF 7 août 2007

Modifié par : Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 1 () JORF 7 août 2007

Le nombre des personnes inscrites sur les listes complémentaires des concours prévus par les statuts particuliers des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus ne peut excéder le nombre des emplois ouverts au concours.

Entrée en vigueur le 7 août 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 10 () JORF 7 août 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 1 () JORF 7 août 2007

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 25

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