Article 37 du Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Article 37 du Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Article 35

Article 38

Entrée en vigueur le 7 août 2007

Modifié par : Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 11 () JORF 7 août 2007

Modifié par : Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 1 () JORF 7 août 2007

Les agents appartenant au corps des contremaîtres sont intégrés dans le corps de la maîtrise ouvrière régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Contremaître	Agent de maîtrise
Contremaître principal	Agent de maîtrise principal

Entrée en vigueur le 7 août 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 11 () JORF 7 août 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 1 () JORF 7 août 2007

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 25

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