Article 84 du Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Article 84 du Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Article 83-3Article 85

Entrée en vigueur le 24 octobre 1995

Modifié par : Décret n°95-1132 du 17 octobre 1995 - art. 1 () JORF 24 octobre 1995

Les services accomplis avant la publication du présent décret dans les emplois correspondant au corps d'intégration sont assimilés à des services accomplis dans ces corps. Toutefois, les services accomplis en qualité d'ouvrier professionnel de 3e catégorie ne sont pas assimilés aux services accomplis dans le grade d'ouvrier professionnel spécialisé.

Entrée en vigueur le 24 octobre 1995
Modifié par :	Décret n°95-1132 du 17 octobre 1995 - art. 1 () JORF 24 octobre 1995

Sortie de vigueur le 1 juillet 2000
Abrogé par :	Décret n°2000-673 du 17 juillet 2000 - art. 3 () JORF 20 juillet 2000 en vigueur le 1er juillet 2000

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