Il est procédé à l'élection des conseillers titulaires et suppléants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dans un délai de deux mois suivant la publication du présent décret.
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire sont élus pour la durée restant à courir de leur mandat au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.