Article 1 du Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement

Article 1 du Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991

Article 2

Entrée en vigueur le 1 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

Il est créé dans chaque région métropolitaine une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement .

Entrée en vigueur le 1 mars 2009
Modifié par :	Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

Sortie de vigueur le 1 juillet 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 51 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.

Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.

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