Article 3 du Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 5 novembre 1991

Le directeur régional de l'environnement exerce, dans les limites de sa circonscription, sous réserve de l'application des articles 9 et 10 du présent décret, et sous l'autorité du préfet de région ou du préfet de département, les attributions relevant du ministre chargé de l'environnement qui sont précisées aux articles 5 à 10 ci-après.
Entrée en vigueur le 5 novembre 1991
Sortie de vigueur le 1 juillet 2010

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