Entrée en vigueur le 22 mai 1999
Modifié par : Décret n°99-395 du 20 mai 1999 - art. 1 () JORF 22 mai 1999
Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé de :
- huit représentants des associations agréées ;
- six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
- cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;
- quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
- huit représentants des associations agréées ;
- six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
- cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;
- quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait, deja evoque avec son predecesseur, que le decret no 92-1200 du 6 novembre 1992 qui fixe les relations de son ministere avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public ne prevoit pas leur representation dans le conseil national et les conseils academiques des collectivites locales, et notamment des communes, alors que celles-ci peuvent effectivement intervenir pour l'organisation d'activites educatives complementaires en dehors du temps scolaire mentionne a l'article premier. […] Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de completer les articles 8 et 10 sur ce point. […]
Lire la suite…