Article 2 du Décret n°92-1198 du 9 novembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Article 2 du Décret n°92-1198 du 9 novembre 1992

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991

Art. 2

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Commentaire • 1

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1. Fonction Publique Territoriale - Statuts - Filiere Sportive. Chefs De Bassin Titulaires Du Beesan

M. Gambier Dominique · Questions parlementaires · 14 décembre 1992

L'article 25 du decret no 92-368 du 1er avril 1992 prevoit, en effet, l'integration des chefs de bassin et des maitres nageurs titulaires du BEESAN du 1er degre. […]

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Décision • 1

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1. Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, du 27 juillet 1999, 98PA03716, inédit au recueil LebonRejet

[…] décret n 92-1198 du 9 novembre 1992 : « Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite est versée mensuellement à raison de leurs fonctions aux fonctionnaires territoriaux suivants : ( …) – 18 Adjoints administratifs et agents administratifs exerçant à titre principal des fonctions d'accueil du public dans les communes de plus de 10.000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant : 10 points. » ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : « La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter : ( …) d) Du 1 er août 1992 pour les fonctionnaires mentionnés du 10 au 20 dudit article […]

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Document parlementaire • 0

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