Entrée en vigueur le 5 février 1993
La formation initiale d'application des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique stagiaires, prévue aux articles 9 et 10 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.