Article 5-1 du Décret n°93-145 du 3 février 1993
Article 5Article 6
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

NOTA

Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 :

Le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre les opérations résultant du titre Ier.

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