La demande d'autorisation d'importation peut porter sur une opération à réaliser en lots fractionnés sur une période maximale d'un an si les lots de déchet ont la même nature physico-chimique, ont été créés par l'activité de la même personne et sont destinés à la même installation d'élimination via les mêmes bureaux frontières d'entrée sur le territoire des Etats intéressés.