Article 5 du Décret n°90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense

Article 5 du Décret n°90-144 du 14 février 1990

Article 4Article 6

Entrée en vigueur le 16 février 1990

Les matériels se répartissent en " matériels consommables " et " matériels non consommables ".
La détermination des matériels consommables et les règles comptables qui leur sont applicables sont fixées par voie d'instruction.

Sortie de vigueur le 24 février 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-244 du 21 février 2012 - art. 1

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