Article 1 du Décret n°90-140 du 9 février 1990 portant publication de la convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur.

Article 1 du Décret n°90-140 du 9 février 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 15 février 1990

La convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, adoptée à Genève le 22 juin 1982, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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