Décret n°90-909 du 5 octobre 1990
Article 1 du Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de FranceAbrogé
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Version11/10/1990
Entrée en vigueur le 11 octobre 1990
Le Collège de France est un grand établissement soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
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