Les élections au conseil d'établissement prévu à l'article 11 ci-dessus auront lieu dans un délai de six mois suivant la date de publication du présent décret.
L'administrateur en fonctions est chargé de l'organisation des opérations électorales.
Pour la mise en place du premier conseil d'établissement, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la répartition des sièges des représentants cités aux 3° et 5° de l'article 11.