Article 23 du Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France

Article 23 du Décret n°90-909 du 5 octobre 1990

Article 22Article 24

Entrée en vigueur le 11 octobre 1990

Le décret du 18 juin 1935 relatif à l'autonomie financière du Collège de France est abrogé.
Les articles 1er, 4, 5, 7, 8, 12, 14, 16, 17, 18, 19 et 24 du décret du 24 mai 1911 sont abrogés.
A l'article 11 du décret du 24 mai 1911, les mots " dans les colonies " sont supprimés.

Sortie de vigueur le 27 juillet 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 - art. 24

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).