Article 1 du Décret n°90-637 du 16 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves, fait à Basse-Terre le 16 décembre 1988 (1)

Article 1 du Décret n°90-637 du 16 juillet 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 20 juillet 1990

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves, fait à Basse-Terre le 16 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 février 1990.

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