Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 août 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 août 1990 |
Commentaires • 39
1. Fonction Publique Territoriale - Filière Administrative - Agents. Carrière
M. Derosier Bernard · Questions parlementaires · 12 juillet 1998
2. Fonction Publique Territoriale - Filière Administrative - Secrétaires De Mairie. Carrière
M. Colombier Georges · Questions parlementaires · 29 juin 1998
3. Fonction publique territoriale : promotion interne
M. Bernard Piras, du group SOC, de la circonsciption: Drôme · Questions parlementaires · 18 décembre 1997
Décisions • 18
1. Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 12 novembre 1997, 160745, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu le décret n° 88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules ; […] Vu le décret n° 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale ;
2. Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 21 février 1996, 95NT00110, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu le décret n 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des commis territoriaux, modifié notamment par le décret n 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale ;
3. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, du 2 mai 1996, 94BX01122, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu le décret n° 89-227 du 17 avril 1989 ; […] Vu le décret n° 90-829 du 20 septembre 1990 ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C et D ;
Vu le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis territoriaux ;
Vu le décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux ;
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 88-549 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
Vu le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux ;
Vu le décret n° 88-553 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux ;
Vu le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 88-555 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules ;
Vu le décret n° 89-227 du 17 avril 1989 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C et D et certaines dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 89-230 du 17 avril 1989 fixant la répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 12 juillet 1990 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 1
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Article 2
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Article 3
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