Article 1 du Décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Article 3
Entrée en vigueur le 1 janvier 1992
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

Commentaire1

1Enseignement Maternel Et Primaire - Programmes - Connaissance Du Departement Et De La Region. Diffusion Des Publications Locales
M. Bois Jean-Claude · Questions parlementaires · 14 octobre 1991

L'article 1er du decret no 90-788 du 6 septembre 1990 fixant l'organisation des ecoles maternelles et elementaires souligne que l'ecole doit favoriser l'ouverture de l'eleve sur le monde en prenant en compte les caracteres particuliers du milieu local ou regional. Afin de rendre leurs eleves capables d'observer, de decrire, de comparer les realites qui les entourent, les maitres sont amenes a faire de ces notions une presentation illustree aussi vivante que possible a l'aide d'exemples choisis dans l'univers quotidien des enfants.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions31

1Tribunal administratif de Toulouse, 10 janvier 2012, n° 0902940Annulation

[…] 30-02-01-02 […] — de mettre à la charge de l'Etat ou du recteur de l'académie de Toulouse une somme de 200 euros au titre de l'article L 761 1 du code de justice administrative ; […] Considérant que si le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires n'est plus en vigueur depuis sa codification opérée par le décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation l'article 7 de ce décret de codification n'abroge en son 41° que les articles 1 er , 3 à 8, 11, 12, 15, 16, 21 à 23, 25 à 27 du dit décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ; […]

 Lire la suite…

2Tribunal administratif de Toulouse, 10 janvier 2012, n° 0902967Annulation

[…] 30-02-01-02 […] — de mettre à la charge de l'Etat ou du recteur de l'académie de Toulouse une somme de 200 euros au titre de l'article L 761 1 du code de justice administrative ; […] Considérant que si le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires n'est plus en vigueur depuis sa codification opérée par le décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation l'article 7 de ce décret de codification n'abroge en son 41° que les articles 1 er , 3 à 8, 11, 12, 15, 16, 21 à 23, 25 à 27 du dit décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ; […]

 Lire la suite…

3Tribunal administratif de Toulouse, 10 janvier 2012, n° 0902949Annulation

[…] 30-02-01-02 […] — de mettre à la charge de l'Etat ou du recteur de l'académie de Toulouse une somme de 200 euros au titre de l'article L 761 1 du code de justice administrative ; […] Considérant que si le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires n'est plus en vigueur depuis sa codification opérée par le décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation, l'article 7 de ce décret de codification n'abroge en son 41° que les articles 1 er , 3 à 8, 11, […] 15, 16, 21 à 23, 25 à 27 du dit décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ; […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).