Article 10-2 du Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Article 10-2 du Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Article 10-1

Article 10-3

Entrée en vigueur le 24 avril 1991

Modifié par : Décret 91-383 1991-04-24 art. 2 JORF 24 avril 1991

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental prévu à l'article 9, après consultation du conseil de l'éducation nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées.

Entrée en vigueur le 24 avril 1991
Modifié par :	Décret 91-383 1991-04-24 art. 2 JORF 24 avril 1991

Sortie de vigueur le 21 mai 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

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1. Enseignement - Rythmes Et Vacances Scolaires - Aménagement. Statistiques

M. Mariani Thierry · Questions parlementaires · 24 juillet 2007

En application des dispositions des articles 10, 10-1 et 10-2 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, cette dérogation, proposée par le conseil d'école, est adoptée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

2. Base de données juridiques

weka.fr

[…] départementales et communales dans les lycées et les collèges ; 2° L'article 169 du décret du 18 janvier 1887 ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire ; 3° Le décret du 16 février 1903 relatif aux bourses de la ville de Paris ; […] des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres ; 10° Le décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 relatif aux modalités d'attribution des bourses nationales de l'enseignement du second degré dans les classes secondaires ou terminales ; 11° Le décret n° 59-982 du 12 […] du 14 mars 1986 portant dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires ; […]

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