Décret n°91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux

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Article 1

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Décret n°91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux

Derniers modifiés

Article 1

le 1 janv. 2018

Sur le décret

Entrée en vigueur :	4 septembre 1991
Dernière modification :	1 janvier 2018

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019	A compter du 1er janvier 2020	A compter du 1er janvier 2021
Grade de bibliothécaire principal
10e échelon	-	-	-	1015
9e échelon	979	985	995	995
8e échelon	929	935	946	946
7e échelon	879	885	896	896
6e échelon	830	836	843	843
5e échelon	778	783	791	791
4e échelon	725	732	732	732
3e échelon	672	679	693	693
2e échelon	626	633	639	639
1er échelon	579	585	593	593
Grade de bibliothécaire
11e échelon	810	816	821	821
10e échelon	772	778	778	778
9e échelon	712	718	732	732
8e échelon	672	679	693	693
7e échelon	635	642	653	653
6e échelon	600	607	611	611
5e échelon	556	563	567	567
4e échelon	517	524	525	525
3e échelon	483	490	499	499
2e échelon	457	462	469	469
1er échelon	434	441	444	444

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR