Entrée en vigueur le 7 juillet 2000
Est créé par : Décret n°2000-621 du 5 juillet 2000 - art. 5 () JORF 7 juillet 2000
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage des résultats, devant le recteur d'académie. Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours.
. - La deuxième phrase de l'article 5 du décret du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Toutefois, les membres lycéens sont élus pour deux ans dans les conditions fixées aux articles 6 et 7 ci-dessous. » Art. 2. - Il est ajouté au même décret l'article 5-1 suivant : « Art. 5.1. - Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. […] Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité de lycéen ou démissionne, […]
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