Décret n°91-834 du 30 août 1991
Article 15 du Décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1991
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Version13/06/1992
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Version01/08/2007
Entrée en vigueur le 1 août 2007
Modifié par : Arrêté du 24 juillet 2007 - art. 4 (V)
Les unités des forces françaises stationnées à l'étranger et les établissements d'enseignement public français à l'étranger peuvent, après habilitation du ministre de l'intérieur, assurer la formation de base, la formation aux activités de premiers secours en équipe et les formations complémentaires ou optionnelles. Ils peuvent être également habilités à délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1".
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