Entrée en vigueur le 1 avril 1992
Les membres des conseils des comités régionaux sont nommés, par arrêté du préfet de la région dans laquelle le comité a son siège, dans les conditions définies par les articles 25 à 29 ci-dessous.
Ils disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions qu'eux et chargé de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Ils disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions qu'eux et chargé de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.