Entrée en vigueur le 22 octobre 2012
Modifié par : Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012 - art. 3
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Entrée en vigueur le 22 octobre 2012
Modifié par : Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012 - art. 3
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.