Entrée en vigueur le 22 octobre 2012
Modifié par : Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012 - art. 4
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.