Article 8 du Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Article 8 du Décret n°92-514 du 12 juin 1992

Article 7Article 9

Entrée en vigueur le 13 juin 1992

Les unités des forces françaises stationnées à l'étranger et les établissements d'enseignement public français à l'étranger peuvent, après habilitation du ministre chargé de la sécurité civile, assurer la formation des moniteurs.

Sortie de vigueur le 1 avril 2024
Abrogé par :	Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 - art. 4 (V)

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