Article 5 du Décret n°92-245 du 17 mars 1992
Article 4Article 6

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Décision1

1Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 14 décembre 1998, 96BX00692, inédit au recueil LebonAnnulation

[…] Vu le décret n 92-245 du 17 mars 1992 ; […] que l'article 5 de ce texte précise : « les études des trois premières années sont sanctionnées de la manière suivante : – par deux examens en première année subis respectivement à la fin du premier trimestre de l'enseignement et à la fin de l'année universitaire … 1 ) le premier examen subi à la fin du premier trimestre de l'année universitaire est constitué par un test d'aptitude … l'autorisation de poursuivre les études en vue du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie est prononcée par le directeur de l'U.F.R. d'odontologie après avis du responsable de la formation, […]

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