Article 5 du Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

Article 5 du Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995

Entrée en vigueur le 23 novembre 1995

Le secrétariat général de la mer dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères ou établissements publics compétents en matière maritime.

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